RÈGLEMENT R.V.Q. 1121
Règlement modifiant le règlement concernant le commerce sur le domaine public relativement à un kiosque d’information commercial
Avis de motion donné le 6 mars 2006
En vigueur le 23 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement concernant le commerce sur le domaine public afin que le kiosque pouvant être installé et occupé sur le lot numéro 1 212 185 du cadastre du Québec soit un kiosque d’information commercial au lieu d’un kiosque d’information touristique.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement concernant le commerce sur le domaine public, VQC-5, et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par le remplacement du titre précédant l’article 11.0.1, édicté par l’article 1 du Règlement R.V.Q. 1032, par le suivant :« KIOSQUE D’INFORMATION COMMERCIAL ».
2.L’article 11.0.1 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.V.Q. 1032, est modifié par le remplacement du mot « touristique » par le mot « commercial ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement concernant le commerce sur le domaine public afin que le kiosque pouvant être installé et occupé sur le lot numéro 1 212 185 du cadastre du Québec soit un kiosque d’information commercial au lieu d’un kiosque d’information touristique.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
